nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC DE L'ECOLE SAINT JOSEPH DE ROUGE
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE ROUGE (OGEC)
Nouvel objet : l'ogec dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière, et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l’exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son projet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école st joseph, à rougé, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement)
Nouvelle adresse : 9 Bis rue de la Croix Barbot - 44660 Rougé
(Ancienne adresse : rue de la vigne
- 44660 Rougé)