OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE MARIE

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OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE MARIE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (07/01/2022)

Objet : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé »l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
R.N.A : W291001788
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Coordonnées

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OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE MARIE

Adresse :
2 rue KEF
29800 Saint-Divy

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Déclaration | Publication | Type 07/01/2022 | 18/01/2022 | Modification (Brest)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE MARIE
Ancien nom : OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE MARIE
Nouvel objet : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé »l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
(Ancien objet : Assumer juridiquement la gestion de l'Etablissement fondE par l'autoritE canonique compEtente)
Nouvelle adresse : 2 rue KEF - 29800 Saint-Divy
(Ancienne adresse : 2 rue KEF - 29800 Saint-Divy)
25/04/1952 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Brest)
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