OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA LEGALITE ET DES LIBERTES

Objet : assurer et faciliter à ses membres l’exercice des droits qu’ils tiennent des dispositions de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; examiner dans ce but les délibérations prises par les collectivités territoriales et locales du département du Loiret ainsi que celles prises par le conseil régional de la région Centre portant sur l’engagement de dépenses susceptibles d’influer sur la contribution publique acquittée par les citoyens ; vérifier que l’usage ainsi fait des deniers publics a été décidé et appliqué dans les conditions fixées en cette matière par la loi et les règlements ; déférer ces délibérations, le cas échéant, au controle des tribunaux administratifs ; publier tous bulletins et informations nécessaires à l’exercice de leurs droits par les contribuables ligériens, en particulier celui de se substituer aux collectivités défaillantes dans le lancement des actions dont elles disposent en application des dispositions de l’article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales.