Objet : PERMETTRE A DES OUVRIERS DE TROUVER COLLECTIVE A LEUR DEPLACEMENT ; ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT ET LA SAINE GESTION DU SERVICE CREE DANS CE BUT ; PRENDRE TOUT CONTACT AVEC DES ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES.
Déclaration | Publication | Type
13/04/2007 | 12/05/2007 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Pontarlier)pdfN.C | N.C | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Pontarlier)