LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

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LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/05/2002)

Objet : sous le contrôle de la Fédération française de motocyclisme et dans les conditions et limites fixées par les statuts, le règlement intérieur, le code de discipline et d’arbitrage et les règlements administratifs et sportifs fédéraux, ainsi que les présents statuts, la Ligue motocycliste régionale des Pays de la Loire régit et administre le motocyclisme dans son ressort territorial ; elle reconnaît et regroupe en son sein des groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans son ressort territorial conformément à la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, et dont les buts et les activités se rapportent à la pratique du motocyclisme ; elle assure, au nom et pour le compte de la Fédération française de motocyclisme, le contrôle direct et la responsabilité des comités motocyclistes départementaux constitués dans son ressort territorial ; ses buts, à l’échelon régional, sont les mêmes que ceux de la Fédération française de motocyclisme ; la ligue peut constituer sur son territoire de compétence des comités motocyclistes départementaux sous forme d’associations déclarées, leurs statuts devant être conformes aux statuts types élaborés à leur intention par la fédération ; les modifications envisagées à ces statuts doivent être soumises à l’accord préalable du comité directeur de la F.F.M. avant d’être présentées à l’assemblée générale du comité motocycliste départemental.
R.N.A : W443001886
Activités :
  • ACTION SOCIOCULTURELLE
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Déclaration | Publication | Type 02/05/2002 | 25/05/2002 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)  pdf
nom, adresse, email

Nouveau nom : LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Ancien nom : LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Nouvelle adresse : La Bouquinais, - 44260 Bouée
(Ancienne adresse : 10, rue des Emeraudes - 44800 Saint-Herblain)
Nouvel email
20/01/2000 | 12/02/2000 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Ancien nom : LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Nouvel objet : sous le contrôle de la Fédération française de motocyclisme et dans les conditions et limites fixées par les statuts, le règlement intérieur, le code de discipline et d’arbitrage et les règlements administratifs et sportifs fédéraux, ainsi que les présents statuts, la Ligue motocycliste régionale des Pays de la Loire régit et administre le motocyclisme dans son ressort territorial ; elle reconnaît et regroupe en son sein des groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans son ressort territorial conformément à la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, et dont les buts et les activités se rapportent à la pratique du motocyclisme ; elle assure, au nom et pour le compte de la Fédération française de motocyclisme, le contrôle direct et la responsabilité des comités motocyclistes départementaux constitués dans son ressort territorial ; ses buts, à l’échelon régional, sont les mêmes que ceux de la Fédération française de motocyclisme ; la ligue peut constituer sur son territoire de compétence des comités motocyclistes départementaux sous forme d’associations déclarées, leurs statuts devant être conformes aux statuts types élaborés à leur intention par la fédération ; les modifications envisagées à ces statuts doivent être soumises à l’accord préalable du comité directeur de la F.F.M. avant d’être présentées à l’assemblée générale du comité motocycliste départemental.
(Ancien objet : assurer au nom et pour le compte de la federation francaise de motocyclisme,le controle direct et la responsabilite des comites motocyclistes departementaux constitues dans son ressort territorial.)
Nouvelle adresse : 10, rue des Emeraudes - 44800 Saint-Herblain
(Ancienne adresse : 14 rue des Saules - 44260 Savenay)
09/01/1963 | N.C             | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)
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