L'HABITAT DE BOURBON-LANCY (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

L'HABITAT DE BOURBON-LANCY
Association dissoute

Objet : désormais, l'association pourra souscrire des logements dans tous programmes édifiés avec le bénéfice de la législation d'aide à la construction
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
   

Coordonnées
L'HABITAT DE BOURBON-LANCY

Adresse :
 
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/10/2003 | 08/11/2003 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Charolles)  pdf29/03/1971 | 17/04/1971 | Modification (Charolles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : L'Habitat de Bourbon-Lancy
Ancien nom : L'Habitat de Bourbon-Lancy
Nouvel objet : désormais, l'association pourra souscrire des logements dans tous programmes édifiés avec le bénéfice de la législation d'aide à la construction
(Ancien objet : faciliter à Bourbon-Lancy le logement d.e familles de condition modeste, par la souscription d'immeubles d'habitation ave", le bénéfice de la législation d'aide à la construction" et par la tocatioh desdits immeubles)
Nouvelle adresse : mairie de Bourbon-Lancy -
(Ancienne adresse : mairie de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) - )
21/06/1960 | 08/07/1960 | Création (Charolles)  pdf