Objet : regrouper 3 ou 4 (maximum) assistantes maternelles agréées par le Conseil Général dans un même local appelé MAM (maison dassistantes maternelles).
Déclaration | Publication | Type
08/06/2020 | 27/06/2020 | Dissolution(Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne)pdf17/05/2014 | 07/06/2014 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne)pdf
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