Objet : propriété et l’entretien des biens communs des propriétaires (voies, espaces verts, aménagements divers, réseaux, éclairage…) nécessaires au fonctionnement des réseaux du lotissement, l’obligation de céder à titre gratuit lesdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Cessieu, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, gestion et la police des biens communs, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL, répartition des dépenses de gestion entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières en rapportant avec l’objet de l’ASL
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.