"LES CONCILIATEURS DE JUSTICE" ASSOCIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON

Association de loi 1901

"LES CONCILIATEURS DE JUSTICE" ASSOCIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/12/2002)

Objet : RASSEMBLER LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON AFIN DE LEUR PERMETTRE D'EXAMINER LES MOYENS PROPRES A MENER LEURS ACTIONS ET A LES METTRE EN OEUVRE ; ADHERER A TOUTE FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS AYANT NOTAMMENT POUR VOCATION DE DEVELOPPER L'INSTITUTION DE LA CONCILIATION, DE REGROUPER LES ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL ET DE SOUTENIR LEURS ACTIONS
R.N.A : W212004026
Activités :
  • JUSTICE (médiation, prévention)
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/12/2002 | 25/01/2003 | Création (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)
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