Objet : illustrer des arrêts dans une finalité pédagogique et ludique, notamment à destination des étudiants en droit, cela sous forme de bandes-dessinées.
Déclaration | Publication | Type
25/05/2019 | 25/05/2019 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)pdf15/09/2015 | 26/09/2015 | Création(Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)pdf