LE PATRIMOINE (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

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LE PATRIMOINE
Association dissoute

Objet : information, droit, défense des assurés en période de catastrophes naturelles ; respect et application de la loi du 13 juillet 1982 ; reconnaissance du terme générique de la loi ; regard sur les aspects interprétatifs et restrictifs des compagnies d'assurances
Activités :
  • JUSTICE (défense des droits des victimes)
  • ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES (services aux personnes en difficulté)
   
Coordonnées
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/08/2011 | 20/08/2011 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Coutances)  pdf09/02/1996 | 28/02/1996 | Création (Coutances)  pdf

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