Objet : entretien et gestion des biens communs à toutes les parcelles situées dans le périmètre de lassociation, constituant des éléments déquipement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux : appropriation desdits biens, création de tous éléments déquipement nouveaux, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les seuls membres de lassociation et leur recouvrement ; acquisition des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; répartition entre ses membres des dépenses y afférentes, et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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