Objet : la propriété, la location, l'acquisition, l'entretien des espaces et biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre (notamment les bâtiments collectifs et les espaces privés mis à disposition du collectif), création de tous éléments nouveaux, détermination et l'application des règles de stationnement et de circulation dans son périmètre, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, le contrôle de l'application du cahier des charges, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion des biens communs, notamment des contrats d'assurance, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, exercer toute action judiciaire visant à faire respecter les statuts et tous les documents du groupement d'habitations, conclure tout contrat relatif aux biens appartenant à l'Association
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.