LE CLOS LÉONIS

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, du bassin de rétention sous voirie et notamment de la pompe de débit de fuite (surverse en gravitaire), du portail d'accès au lotissement, des noues et des végétaux le long des voiries, des espaces verts communs et des installations d'eau y compris système d'arrosage communs des végétaux et système d'arrosage sur la voirie (parcelle HE 457) jusqu'à l'éventuelle rétrocession à la mairie, des installations d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, téléphone, interphone et d'une manière générale toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ;police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; étant ici précisé que les propriétaires des parcelles mentionnées à l'article 1 des statuts bénéficient d'un droit de passage en tout temps et heure, avec tout véhicule ou piéton, sur la parcelle cadastrées section HE n° 304 constituant la voirie du lotissement contigu, rue de Formental ; ce droit de passage s'exercera exclusivement sur une bande dont l'emprise du passage est figurée en vert et en jaune (repères numéros 3 et 4 du plan ci-annexé) ; ce passage part de la limite Sud de la parcelle HE 304 avec la route de Fontvieille, pour aboutir à la limite Nord de ladite parcelle avec la parcelle cadastrées HE n° 457 ; les propriétaires du fonds servant et du fonds dominant entretiendront le passage à frais partagés, pour moitié chacun, de manière qu'il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule particulier ; étant également ici précisé que dans le cas où la mairie d'Arles décidait finalement de ne pas autoriser l'accès au lotissement depuis la rue de Fontvieille par des véhicules, cette servitude de passage pourra être annulée par le fonds dominant, sur simple demande de sa part ; cette suppression devra être mise en place par acte authentique ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'Assemblée Générale, le Syndicat et le Président