Objet : la garde, ta gestion, l'entretien (de même que la propriété si les COLOTIS viennent à en convenir) des installations, équipements, ouvrages d'intérêt collectif pour le lotissement, spécifiquement la voirie, cadastrée section HL, numéros 655-et 656, le mobilier urbain, le compteur général d'eau de ville, la pompe de relevage et l'éclairage ; leurs amélioration et la création de tous nouveaux (équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre du lotissement, ou par exception à l'extérieur dudit périmètre s'il y avait lieu ; le cas échéant la cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à toute autre personne publique ou parapublique, de tout ou partie de son patrimoine ; la fixation de la contribution des membres aux dépenses ; la répartition des dépenses entre eux, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des membres, à raison de son objet et de ses prérogatives ; la police des biens et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs en vue de leur bonne gestion, ainsi que leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant concourir aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.