LE 28 AVENUE RASPAIL

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LE 28 AVENUE RASPAIL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/10/2011)

Objet : défense des droits des copropriétaires du 28 avenue Raspail 94100 Saint Maur ; les copropriétaires pourront utiliser librement les locaux dont ils sont propriétaires ; en ce qui concerne les copropriétaires artistes, ils pourront revendiquer le droit de résider dans leurs locaux quand ils considèrent que c’est nécéssaire au regard de leur activité artistique ou professionnelle ; de manière générale, tout copropriétaire, pour une raison ou pourune autre, quand elle est liée à son activité professionnelle, pourra résider dans ces locaux de jourcomme de nuit ; il est entendu que dans le cadre d’un usage nocturne, aucune réception du public ou de clientèle ne sera autorisée ; de la même manière, aucune nuisance sonore ou odorante ne sera autorisée.
R.N.A : W941007005
Activités :
  • LOGEMENT (associations et comités de locataires, de propriétaires)
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Adresse :
28, avenue Raspail
94100 Saint-Maur-des-Fossés

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