nom, objet, adresse
Nouveau nom : L'ABRI TUTELLE
Ancien nom : L'ABRI TUTELLE
Nouvel objet : tutelle de personnes handicapées qui résident à l’abri montagnard ; cette tutelle s’exerçant sous forme de représentation de ces personnes et de protection de leurs biens, conformément au titre XI du code civil ; accompagnement de ces personnes lorsque leurs parents, qu’ils soient vivants ou décédés, ne peuvent plus assurer une présence auprès d’elles ; accompagnement, dans les mêmes conditions d’absence des parents que définies ci-dessus, de résidents de l’abri montagnard ayant un tuteur étranger aux établissements ; information des parents exerçant la tutelle de leurs enfants handicapés résidant à l’abri montagnard.
(Ancien objet : tutelle de personnes handicapées qui résident à l’abri montagnard ; cette tutelle s’exerçant sous forme de représentation de ces personnes et de protection de leurs biens, conformément au titre XI du code civil ; accompagnement de ces personnes lorsque leurs parents, qu’ils soient vivants ou décédés, ne peuvent plus assurer une présence auprès d’elles ; accompagnement, dans les mêmes conditions d’absence des parents que définies ci-dessus, de résidents de l’abri montagnard ayant un tuteur étranger aux établissements ; information des parents exerçant la tutelle de leurs enfants handicapés résidant à l’abri montagnard.)
Nouvelle adresse : abri montagnard - 64490 Osse-en-Aspe
(Ancienne adresse : abri montagnard - 64490 Osse-en-Aspe)