Objet : lutter contre le braconnage ; favoriser le repeuplement de la rivière et surveiller l'état des eaux concernant la pollution ; pratiquer la pêche sur le domaine communal ; organiser la surveillance et l'exploitation de son lot de pêche
Déclaration | Publication | Type
20/12/2012 | 26/01/2013 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture des Andelys)pdf05/05/1986 | 28/05/1986 | Création(Andelys)pdf