Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à larticle 6 des statuts ; création de tous les éléments déquipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale ou de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lopération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurances ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lopération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, et ce dès la constitution de lassociation syndicale et la mise en place du bureau chargé de ladministration.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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