INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

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INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/02/1997)

Objet : déterminer et promouvoir l’égalitarisme des être vivants dans la souffrance, l’éthique universelle ainsi que les droits de l’animal et les devoirs et obligations de l’espèce humaine à son égard ; assurer l’élaboration de dispositions juridiques permettant une protection de l’animal en tant que tel, en vue de la constitution d’un véritable droit de l’animal ; l’I.J.I.P.A. constatant qu’il existe un certain nombre de textes permettant une protection de l’animal, a également pour objet d’informer le public de l’existence de ces textes et de veiller à ce que leur stricte application soit assurée par les différents organes compétents, de la constatation de l’infraction au jugement de cette dernière.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Coordonnées

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INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PRO…

Adresse :
9, impasse en Basses-Terres
21850 Saint-Apollinaire

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/02/1997 | 19/03/1997 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
Ancien nom : INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
Nouvel objet : déterminer et promouvoir l’égalitarisme des être vivants dans la souffrance, l’éthique universelle ainsi que les droits de l’animal et les devoirs et obligations de l’espèce humaine à son égard ; assurer l’élaboration de dispositions juridiques permettant une protection de l’animal en tant que tel, en vue de la constitution d’un véritable droit de l’animal ; l’I.J.I.P.A. constatant qu’il existe un certain nombre de textes permettant une protection de l’animal, a également pour objet d’informer le public de l’existence de ces textes et de veiller à ce que leur stricte application soit assurée par les différents organes compétents, de la constatation de l’infraction au jugement de cette dernière.
(Ancien objet : assurer l'élaboration de dispositions légales protégeant l'animal en tant que tel ; promouvoir les droits de l'animal ; dégager lès devoirs et obligations de l'espèce humaine à son égard)
Nouvelle adresse : 9, impasse en Basses-Terres - 21850 Saint-Apollinaire
(Ancienne adresse : 25, cours d'Intendance, - 33000 Bordeaux)
02/04/1996 | 01/05/1996 | Modification (Gironde)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
Ancien nom : INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
Nouvelle adresse : 25, cours d'Intendance, - 33000 Bordeaux
(Ancienne adresse : 45 bis, cours Alsace-Lorraine, - 33000 Bordeaux)
25/02/1994 | 16/03/1994 | Modification (Gironde)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
Ancien nom : Institut juridique international pour la protection des animaux
Nouvelle adresse : 45 bis, cours Alsace-Lorraine, - 33000 Bordeaux
(Ancienne adresse : 70, cours Alsace-Lorraine, - 33000 Bordeaux)
26/07/1985 | 21/08/1985 | Modification (Gironde)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : Institut juridique international pour la protection des animaux
Ancien nom : Institut juridique international pour la protection des animaux
Nouvelle adresse : 70, cours Alsace-Lorraine, - 33000 Bordeaux
(Ancienne adresse : 86, rue du Pas-Saint-Georges - 33000 Bordeaux)
16/09/1981 | 01/10/1981 | Création (Gironde)  pdf
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