INSTITUT DEPARTEMENTAL DE MEDECINE LEGALE

Association de loi 1901

INSTITUT DEPARTEMENTAL DE MEDECINE LEGALE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/06/1985)

Objet : REPONDRE AUX DEMANDES DE MEDECINE LEGALE CRIMINELLE DES JURIDIC- TIONS DE LA COUR D'APPEL DE PAU SANS QUE CELA AIT UN CARACTERE RESTRICTIF SUR UN PLAN TERRITORIAL ; EFFECTUER DES TRAVAUX DE
Activités :
  • SANTÉ (dispensaires, soins infirmiers)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 19/06/1985 | Création (Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées)
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