HAUT COMITE JURIDIQUE DE LA PLACE FINANCIERE DE PARIS

Objet : développer des activités de recherche et d’expertise juridique, indépendantes et de haut niveau, sur toute question touchant à la régulation financière européenne et internationale permettant de favoriser l’émergence de propositions françaises d’évolution et d’adaptation réglementaires et d’en renforcer l’impact dans le cadre des négociations européennes et internationales ; dans ce cadre, le Comité se donne pour mission, notamment, de mener des réflexions prospectives propres à favoriser l’élaboration des nouveaux concepts et outils en matière de régulation financière européenne ou mondiale, d’effectuer des études approfondies sur les évolutions réglementaires envisagées et les propositions de textes afin de faciliter l’émergence de positions de place françaises fortement argumentées afin d’en accroître le poids dans les négociations institutionnelles européennes et internationales, de se saisir des problématiques ou difficultés relatives à l’interprétation, à la mise en œuvre et à l’articulation des textes en vigueur concernant le secteur financier.