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HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE CIVILE - DELEGATION LANGUEDOC-ROUSSILLON (dissoute)
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DEFENSE CIVILE - FAIRE CONNAITRE LES BUTS, ACCROITRE LES MOYENS ACTIFS ET PASSIFS
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
11/02/2009 | 02/05/2009 |
Dissolution
(Déclaration à la préfecture de l'Hérault)
pdf
20/03/1985
|
24/04/1985
|
Création
(Déclaration à la préfecture de l'Hérault)
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