nom, objet, adresse
Nouveau nom : GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE SANITAIRE DU BETAIL DU PAS-DE-CALAIS
Ancien nom : GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE SANITAIRE DU BETAIL DU PAS-DE-CALAIS
Nouvel objet : contribuer par tous les moyens dont elle dispose et en collaboration avec l’administration, les services vétérinaires, la profession vétérinaire et tous les organismes d’élevage concernés, à l’identification, à l’amélioration et au maintien du bon état sanitaire et du bien-être de toutes les espèces d’animaux domestiques, que ce soit dans le cadre des prophylaxies officielles, de réseaux de veille sanitaire ou encore de tous programmes d’action sanitaire, dont elle aura l’initiative ou placés sous sa responsabilité ; mettre en œuvre et proposer des actions répondant au cadre ci-dessus défini, que celles-ci soient de portée nationale, régionale ou départementale, les accompagner, contribuer à l’animation et à l’information des éleveurs ; aider à la définition, à la coordination et prendre l’initiative de projets et d’actions relevant de ses domaines de compétence ainsi qu’à la constitution des dossiers correspondants, en vue de leur présentation, pour agrément ou financement, aux administrations, établissements publics ou collectivités publiques partenaires et s’engager par convention à en assurer la conduite à bonne fin ; procéder ou répondre à des appels d’offres s’il y a lieu ; assurer la représentation des éleveurs adhérents, dont elle constitue la structure fédérative départementale ; avoir ainsi vocation et compétence à assumer la responsabilité d’être l’interlocuteur représentatif officiel entre ses adhérents, les organismes professionnels, l’administration et les pouvoirs publics, en ce qui concerne les problèmes de santé animale, d’identification ou de bien-être des animaux domestiques et autres placés sous sa compétence ; pouvoir au titre de cette mission de représentation, ester en justice et se constituer partie civile ; pour remplir son objet, faire éventuellemente usage de tout moyen relevant de l’activité d’une association et prendre toutes les initiatives nécessaires, dans le cadre de ses statuts, des lois et règlements en vigueur et des instructions ministérielles ; pouvoir à ce titre recevoir pour certaines missions un statut de délégation de service public, toute discussion étrangère aux buts que poursuit l’association étant rigoureusement interdite, que celle-ci soit politique, philosophique ou religieuse, l’association ayant vocation à rassembler au niveau de ses adhérents tous les éleveurs d’animaux sans aucune discrimination.
(Ancien objet : contribuer par tous les moyens dont elle dispose et en collaboration avec l’administration, les services vétérinaires, la profession vétérinaire et tous les organismes d’élevage concernés, à l’identification, à l’amélioration et au maintien du bon état sanitaire et du bien-être de toutes les espèces d’animaux domestiques, que ce soit dans le cadre des prophylaxies officielles, de réseaux de veille sanitaire ou encore de tous programmes d’action sanitaire, dont elle aura l’initiative ou placés sous sa responsabilité ; mettre en œuvre et proposer des actions répondant au cadre ci-dessus défini, que celles-ci soient de portée nationale, régionale ou départementale, les accompagner, contribuer à l’animation et à l’information des éleveurs ; aider à la définition, à la coordination et prendre l’initiative de projets et d’actions relevant de ses domaines de compétence ainsi qu’à la constitution des dossiers correspondants, en vue de leur présentation, pour agrément ou financement, aux administrations, établissements publics ou collectivités publiques partenaires et s’engager par convention à en assurer la conduite à bonne fin ; procéder ou répondre à des appels d’offres s’il y a lieu ; assurer la représentation des éleveurs adhérents, dont elle constitue la structure fédérative départementale ; avoir ainsi vocation et compétence à assumer la responsabilité d’être l’interlocuteur représentatif officiel entre ses adhérents, les organismes professionnels, l’administration et les pouvoirs publics, en ce qui concerne les problèmes de santé animale, d’identification ou de bien-être des animaux domestiques et autres placés sous sa compétence ; pouvoir au titre de cette mission de représentation, ester en justice et se constituer partie civile ; pour remplir son objet, faire éventuellemente usage de tout moyen relevant de l’activité d’une association et prendre toutes les initiatives nécessaires, dans le cadre de ses statuts, des lois et règlements en vigueur et des instructions ministérielles ; pouvoir à ce titre recevoir pour certaines missions un statut de délégation de service public, toute discussion étrangère aux buts que poursuit l’association étant rigoureusement interdite, que celle-ci soit politique, philosophique ou religieuse, l’association ayant vocation à rassembler au niveau de ses adhérents tous les éleveurs d’animaux sans aucune discrimination.)
Nouvelle adresse : 56, avenue Roger-Salengro, B.P. 39 - 62051 Saint-Laurent-Blangy Cedex
(Ancienne adresse : 56, avenue Roger-Salengro, B.P. 39 - 62051 Saint-Laurent-Blangy Cedex)