GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHANT'MO

Associations loi du 1er juillet 1901

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHANT'MO
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/03/2023)

Objet : groupement d'employeurs au sens des articles 1253 et suivants du code du travail. Mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail. La majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante "convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - IDCC 7024". Ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.
R.N.A : W521006361
Activités :
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'employeurs)
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHANT'MO

Adresse :
1 rue de la Fontaine
52800 Sarcey

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Déclaration | Publication | Type 20/03/2023 | 28/03/2023 | Création (Haute-Marne)  pdf
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