FRÉDÉRIC PASSY

Objet : cette association syndicale a pour objet sur la parcelle cadastrée section AT n° 624 format le lot n° 68 ''voirie + espaces collectifs'' et les 23 parcelles formant les parkings visiteurs, figuré en hachurage orange sur le plan ci-annexé, l'acquisition après l'achèvement, la gestion et l'entretien : de la voirie desservant l'ensemble des parcelles membres de l'ASL, y compris son revêtement, bordures, marquage au sol, panneaux de signalisation, trottoirs et tous les éléments d'équipement nécessaires à son bon fonctionnement des 23 places de stationnement aériens visiteurs, de tous les éléments d'équipement permettant desserte de l'ensemble immobilier, du système d'éclairage de la voirie et de tous ses éléments d'équipement, des espaces verts et aménagements paysagers situés à l'intérieur de la parcelle AT n°624, du mobilier urbain s'il existe et de tous les éléments d'équipement nécessaires à eur bonne utilisation, des réseaux souterrains et aériens (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, électricité, gaz, télécom, etc.) à usage collectif situés sur la parcelle AT n° 624, des espaces de dépôt des poubelles et de tous les éléments d'équipement nécessaires à son bon fonctionnement, du bassin de rétention et d'une manière générale de l'ensemble des ouvrages de rétention des eaux pluviales situés à l'intérieur de la parcelle AT n° 624, d'une manière générale, l'ensemble des éléments à usage collectif des parcelles membres de l'association syndicale situés sur l'emprise a parcelle AT n° 624, en outre, cette association syndicale assurera : le contrôle de l'application des dispositions du cahier de servitudes réglementant l'usage des fractions d'immeubles comprises dans le périmètre de l'ASL, et ce, dans l'intérêt commun, la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, et notamment relatif à l'enlèvement des déchets depuis la voirie propriété de l'ASL et la répurgation en général, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien des charges collectives générales des équipements situés dans l'emprise de la voirie et des espaces collectifs et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, cette énonciation n'est pas limitative, tels que ces espaces et équipements communs ressortent du plan établi par le Cabinet Air&Geo (Géomètres-Experts associés à Nantes) annexé aux présents statuts, nota : il est précisé que dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier, le maître d'ouvrage a conclu une convention de mise à disposition du local transformateur, ce local est situé au rez-de-chaussée du bâtiment A de la copropriété formant le lot n°1 de la présente ASL, ce local reste la propriété du syndicat des copropriétaires (lot n° 1 de l'ASL)