nom, objet, adresse
Nouveau nom : FRANCHEVILLE LES RAZES
Ancien nom : FRANCHEVILLE LES RAZES
Nouvel objet : la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de I'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; le respect et l'observation des servitudes résultant du cahier des charges du lotissement ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voirie (routes et chemins piéton) ; éclairage ; signalisation ; espaces verts .
(Ancien objet : la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de I'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; le respect et l'observation des servitudes résultant du cahier des charges du lotissement ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voirie (routes et chemins piéton) ; éclairage ; signalisation ; espaces verts .)
Nouvelle adresse : allée du Jardin des Colombes - 69340 Francheville
(Ancienne adresse : allée du Jardin des Colombes - 69340 Francheville)