nom, objet, adresse
Nouveau nom : FONDS DE L'ESPCI - GEORGES CHARPAK
Ancien nom : FONDS DE L'ESPCI - GEORGES CHARPAK
Nouvel objet : recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il affecte ces biens et droits au financement et à la réalisation dune ou plusieurs missions dintérêt général, mises en uvre directement ou par dautres organismes sans but lucratif, dans le cadre dactivités contribuant à développer ou améliorer la qualité et les moyens de lenseignement à lESPCI ParisTech ; développer ou améliorer la qualité et les moyens de la recherche scientifique à lESPCI ParisTech ; organiser des actions de solidarité ou daccompagnement envers les élèves de lESPCI ParisTech sous forme de bourses détude, bourses de logement, prêts dhonneur, secours de toute nature assurant légalité des chances entre tous, ainsi que les parrainages de promotions à lécole ; développer ou favoriser des partenariats entre lESPCI ParisTech et des établissements denseignement ou de recherche de haut niveau à létranger ; promouvoir lentrepreneuriat issu de la recherche scientifique développée au sein de lESPCI ParisTech ; déposer des demandes de brevets, marques commerciales ou noms de domaine Internet en France et à létranger ; acquérir des brevets, effectuer des transactions sur des brevets (concessions de licence, cessions, acquisitions, etc.), et plus généralement, toutes actions autorisées par la loi et contribuant aux initiatives prises par lESPCI ParisTech dans le cadre de ses missions dintérêt général. Il est expressément convenu que le présent fonds gérera ses activités en toute circonstance de manière désintéressée afin de se conformer aux objectifs présidant à la création et au fonctionnement dun fonds de dotation.
(Ancien objet : recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il affecte ces biens et droits au financement et à la réalisation dune ou plusieurs missions dintérêt général, mises en uvre directement ou par dautres organismes sans but lucratif, dans le cadre dactivités contribuant à développer ou améliorer la qualité et les moyens de lenseignement à lESPCI ParisTech ; développer ou améliorer la qualité et les moyens de la recherche scientifique à lESPCI ParisTech ; organiser des actions de solidarité ou daccompagnement envers les élèves de lESPCI ParisTech sous forme de bourses détude, bourses de logement, prêts dhonneur, secours de toute nature assurant légalité des chances entre tous, ainsi que les parrainages de promotions à lécole ; développer ou favoriser des partenariats entre lESPCI ParisTech et des établissements denseignement ou de recherche de haut niveau à létranger ; promouvoir lentrepreneuriat issu de la recherche scientifique développée au sein de lESPCI ParisTech ; déposer des demandes de brevets, marques commerciales ou noms de domaine Internet en France et à létranger ; acquérir des brevets, effectuer des transactions sur des brevets (concessions de licence, cessions, acquisitions, etc.), et plus généralement, toutes actions autorisées par la loi et contribuant aux initiatives prises par lESPCI ParisTech dans le cadre de ses missions dintérêt général. Il est expressément convenu que le présent fonds gérera ses activités en toute circonstance de manière désintéressée afin de se conformer aux objectifs présidant à la création et au fonctionnement dun fonds de dotation.
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Nouvelle adresse : 10, rue Vauquelin - 75231 Paris Cedex 5
(Ancienne adresse : 10, rue Vauquelin - 75231 Paris Cedex 5)