FONDS DE GESTION PARITAIRE DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DIALOGUE SOCIAL DE L'ARTISANAT DU GARD

Objet : recevoir les fonds nécessaires à l’activité du comité départemental pour le dialogue social de l’artisanat du Gard: fonds publics, fonds publics et privés attribués dans le cadre de l’accord national de décembre 2001; le fonds paritaire représente l’outil de gestion du comité départemental pour le dialogue social de l’artisanat du Gard; l’assemblée générale de l’association ne peut donc prendre de décisions contraires aux orientations et aux décisions adoptées par le comité départemental pour le dialogue social de l’artisanat du Gard.