nom, objet, adresse
Nouveau nom : FONDS DE DOTATION GRANDS AVAUX
Ancien nom : FONDS DE DOTATION GRANDS AVAUX
Nouvel objet : il est constitué par l'Association les Papillons Blancs de l'Essonne, dénommée ci-après ''L'Association'' en exécution d'une décision de son conseil d'administration du 25 octobre 2012, un Fonds de dotation ci-après dénommé le ''Fonds de dotation'' ou ''le Fonds'', le Fonds de dotation est régi par loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, articles 140 et 141, et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif au Fonds de dotation, le Fonds a vocation à contribuer, le cas échéant, à la constitution de la dotation nécessaire à la création d'une future fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) en vertu de l'article 87 de la loi n° 2014-56 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, l'objet de Fondation consiste à recevoir et gérer, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue outre de constituer la dotation évoquée à l'alinéa précédent, de redistribuer les revenus générés par ces biens et droits dans l'accomplissement de ses oeuvres et missions d'intérêt général, pour l'amélioration des conditions d'accueil et de bien-être des personnes handicapées mentales, avec ou sans handicap associés, pour la réalisation de projets à caractère exceptionnel identifiés par le conseil d'administration du Fonds de dotation comme des projets dits ''éligibles'', il pourra, à cette fin, prendre en charge des dépenses de toute nature, dès lors que le conseil d'administration du Fonds de dotation en aura validé le principe avec ses limites
(Ancien objet : il est constitué par l'Association les Papillons Blancs de l'Essonne, dénommée ci-après ''L'Association'' en exécution d'une décision de son conseil d'administration du 25 octobre 2012, un Fonds de dotation ci-après dénommé le ''Fonds de dotation'' ou ''le Fonds'', le Fonds de dotation est régi par loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, articles 140 et 141, et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif au Fonds de dotation, le Fonds a vocation à contribuer, le cas échéant, à la constitution de la dotation nécessaire à la création d'une future fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) en vertu de l'article 87 de la loi n° 2014-56 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, l'objet de Fondation consiste à recevoir et gérer, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue outre de constituer la dotation évoquée à l'alinéa précédent, de redistribuer les revenus générés par ces biens et droits dans l'accomplissement de ses oeuvres et missions d'intérêt général, pour l'amélioration des conditions d'accueil et de bien-être des personnes handicapées mentales, avec ou sans handicap associés, pour la réalisation de projets à caractère exceptionnel identifiés par le conseil d'administration du Fonds de dotation comme des projets dits ''éligibles'', il pourra, à cette fin, prendre en charge des dépenses de toute nature, dès lors que le conseil d'administration du Fonds de dotation en aura validé le principe avec ses limites)
Nouvelle adresse : 1 B place de la Mairie - 91750 Nainville Les Roches
(Ancienne adresse : 2 place de l'Eglise - 91750 Nainville Les Roches)