nom, objet, adresse
Nouveau nom : FONDS DE DOTATION DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES
Ancien nom : FONDS DE DOTATION DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES (FONDS DE DOTATION DE L'EPHE)
Nouvel objet : l'objet social du fonds est de, en France comme à l'étranger, notamment de : initier, soutenir et financer, directement ou indirectement, toute action conforme à la mission de l'EPHE telle que décrite à l'article 3 du décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 susvisé ; initier et/ou soutenir des actions tendant à faire connaître les activités de l'EPHE ; collecter des biens et droits de toute nature auprès de fondations, d'entreprises, d'associations et de personnes physique en vue d'apporter à l'EPHE les moyens financiers susceptibles d'amplifier son action dans les domaines de l'enseignement et de la recherche ; recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d'en redistribuer les revenus de l'EPHE. Le cas échéant, le règlement intérieur pourra préciser des moyens d'action que le fonds de dotation pourra employer dans le cadre de l'objet social mentionné ci-dessus
(Ancien objet : en France comme à l'étranger notamment d'initier, soutenir et financer, directement ou indirectement, toute action conforme à la mission de l'EPHE telle que décrite à l'article 3 du décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 ; initier et/ou soutenir des actions tendant à faire connaître les activités de l'EPHE ; collecter des biens et droits de toute nature auprès de fondations, d'entreprises, d'associations et de personnes physiques en vue d'apporter à l'EPHE les moyens financiers susceptibles d'amplifier son action dans les domaines de l'enseignement et de la recherche et recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d'en redistribuer les revenue à l'EPHE)
Nouvelle adresse : 4-14 rue Ferrus - 75014 PARIS
(Ancienne adresse : 4-14 rue Ferrus - 75014 Paris)