GROUPEMENT INTER-ECOLES POUR LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS D'AVENIR (GIEA)

Associations loi du 1er juillet 1901

GROUPEMENT INTER-ECOLES POUR LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS D'AVENIR (GIEA)
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (16/12/2019)

Objet : percevoir pour le compte des établissements relevant de l'enseignement supérieur et notamment ceux gérés par des organismes à but non lucratif du solde de taxe d'apprentissage correspondant aux développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage et l'insertion professionnelle conformément aux articles l 6241-2, l 6241-4 et l 6241-5 du code du travail ; reverser aux établissements d'enseignement supérieurs le solde de taxe d’apprentissage
R.N.A : W751255077
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur)
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Déclaration | Publication | Type 16/12/2019 | 21/12/2019 | Création (Préfecture de police)  pdf
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