FONDS A.P.E.I. HIRSINGUE

Fonds de dotation

FONDS A.P.E.I. HIRSINGUE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/12/2017)

Objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, pour affecter les revenus de cette capitalisation au (co)financement de : la construction d'un immeuble collectif de logements en vue de leur location au profit, en priorité, de personnes handicapées mentales disposant d'une autonomie suffisante pour s'assumer seules dans leur vie quotidienne et moyennant des loyers modiques afin de contribuer, dans un cadre de mixité sociale, à leur insertion sociale et/ou professionnelle en milieu ordinaire ; projets d'investissements portés par sa fondatrice et destinés à l'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées mentales ; toute activité sportive, de loisir ou encore de bien être de nature à contribuer à l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées mentales mise en œuvre par sa fondatrice ou par tout autre organisme d'intérêt général
Activités :
  • ACTION SOCIOCULTURELLE (loisirs pour personnes en situation de handicap)
  • SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (aide sociale aux personnes en situation de handicap)
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Déclaration | Publication | Type 16/12/2017 | 16/12/2017 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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