nom, objet, adresse
Nouveau nom : FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
Ancien nom : FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT
Nouvel objet : contribuer au développement économique, social et culturel du tourisme principalement en milieu rural ; intervenir tant en France, qu’au niveau international ; participer de façon directe ou indirecte à l’aménagement du territoire et à l’aménagement, l’entretien et le développement de l’habitat principalement en milieu rural en vue de son utilisation à des fins touristiques ; la fédération mène, directement, indirectement ou en relation avec les relais départementaux ou interdépartementaux et les structures régionales et en concertation avec d’autres organismes, toute action permettant le développement de la promotion et de la commercialisation des produits touristiques ; procéder à l’agrément des associations départementales ou interdépartementales « Gîtes de France et du Tourisme Vert » dénommées Relais départementaux ou interdépartementaux des Gîtes de France (ci-après désignés les Relais) et coordonne leurs activités ; assumer la représentation du mouvement « Gîtes de France » auprès des services publics de l’Etat et de toutes collectivités territoriales ainsi qu’auprès des organismes touristiques, économiques et agricoles aux plans international national, régional ; étudier et défendre des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux des personnes physiques et morales membres du réseau « Gîtes de France » ; s’assurer de la propriété des labels, marques, logos et signes distinctifs du mouvement « Gîtes de France » par leur dépôt auprès des services administratifs compétents ; la fédération se réserve en outre le droit d’en vérifier l’attribution et l’usage ; établir les chartes « Gîtes de France et du Tourisme Vert » qui organisent les conditions d’appartenance au mouvement « Gîtes de France » ; les chartes établies ou modifiées entrent en vigueur après approbation du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la fédération ; la fédération peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet ; en aviser l’assemblée générale ; pouvoir agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser l’ensemble des opérations entrant dans son objet.
(Ancien objet : contribuer au développement économique, social et culturel du tourisme principalement en milieu rural ; intervenir tant en France, qu’au niveau international ; participer de façon directe ou indirecte à l’aménagement du territoire et à l’aménagement, l’entretien et le développement de l’habitat principalement en milieu rural en vue de son utilisation à des fins touristiques ; la fédération mène, directement, indirectement ou en relation avec les relais départementaux ou interdépartementaux et les structures régionales et en concertation avec d’autres organismes, toute action permettant le développement de la promotion et de la commercialisation des produits touristiques ; procéder à l’agrément des associations départementales ou interdépartementales « Gîtes de France et du Tourisme Vert » dénommées Relais départementaux ou interdépartementaux des Gîtes de France (ci-après désignés les Relais) et coordonne leurs activités ; assumer la représentation du mouvement « Gîtes de France » auprès des services publics de l’Etat et de toutes collectivités territoriales ainsi qu’auprès des organismes touristiques, économiques et agricoles aux plans international national, régional ; étudier et défendre des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux des personnes physiques et morales membres du réseau « Gîtes de France » ; s’assurer de la propriété des labels, marques, logos et signes distinctifs du mouvement « Gîtes de France » par leur dépôt auprès des services administratifs compétents ; la fédération se réserve en outre le droit d’en vérifier l’attribution et l’usage ; établir les chartes « Gîtes de France et du Tourisme Vert » qui organisent les conditions d’appartenance au mouvement « Gîtes de France » ; les chartes établies ou modifiées entrent en vigueur après approbation du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la fédération ; la fédération peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet ; en aviser l’assemblée générale ; pouvoir agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser l’ensemble des opérations entrant dans son objet.)
Nouvelle adresse : 56, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
(Ancienne adresse : 56, rue Saint-Lazare - 75009 Paris)