FEDERATION NATIONALE "CLEVACANCES FRANCE"

Associations loi du 1er juillet 1901

FEDERATION NATIONALE "CLEVACANCES FRANCE"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/07/2023)

Objet : de développer et promouvoir celle-ci en France et à l’étranger contribuer au développement d’une politique de qualité des locations de vacances dans le respect des textes en vigueur et ce, en relation avec ses représentants territoriaux ; de défendre les intérêts de la marque, de ses membres et de ses adhérents ; de rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre et à la conduite de ses missions ; de procéder à l’octroi ou au retrait de l’agrément aux représentants territoriaux et de coordonner leurs activités dans le respect des règles énoncées par le Règlement Intérieur de la marque Clévacances ; de représenter la marque Clévacances ; de s’assurer de la propriété de la marque par son dépôt auprès des services habilités (INPI) et de vérifier son usage.
R.N.A : W313007737
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (gestion financière, gestion immobilière)
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Coordonnées
FEDERATION NATIONALE "CLEVACANCES FRANCE"

Adresse :
101 boulevard de Suisse
31200 Toulouse


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/07/2023 | 18/07/2023 | Modification (Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : FEDERATION NATIONALE "CLEVACANCES FRANCE"
Ancien nom : FEDERATION NATIONALE "CLEVACANCES FRANCE"
Nouvelle adresse : 101 boulevard de Suisse - 31200 Toulouse
(Ancienne adresse : 54, boulevard de l’Embouchure, BP 52166 - 31022 Toulouse Cedex 2)
30/12/2015 | 16/01/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : FEDERATION NATIONALE "CLEVACANCES FRANCE"
Ancien nom : CLEVACANCES.COM FEDERATION NATIONALE DES LOCATIONS DE FRANCE CLEVACANCES
Nouvel objet : de développer et promouvoir celle-ci en France et à l’étranger contribuer au développement d’une politique de qualité des locations de vacances dans le respect des textes en vigueur et ce, en relation avec ses représentants territoriaux ; de défendre les intérêts de la marque, de ses membres et de ses adhérents ; de rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre et à la conduite de ses missions ; de procéder à l’octroi ou au retrait de l’agrément aux représentants territoriaux et de coordonner leurs activités dans le respect des règles énoncées par le Règlement Intérieur de la marque Clévacances ; de représenter la marque Clévacances ; de s’assurer de la propriété de la marque par son dépôt auprès des services habilités (INPI) et de vérifier son usage.
(Ancien objet : de développer et promouvoir celle-ci en France et à l'étranger contribuer au développement d'une politique de qualité des locations de vacances dans le respect des textes en vigueur et ce, en relation avec ses représentants territoriaux ; de défendre les intérêts de la marque, de ses membres et de ses adhérents ; de rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre et à la conduite de ses missions ; de procéder à l'octroi ou au retrait de l'agrément aux représentants territoriaux et de coordonner leurs activités dans le respect des règles énoncées par le Règlement Intérieur de la marque Clévacances ; de représenter la marque Clévacances ; de s'assurer de la propriété de la marque par son dépôt auprès des services habilités (INPI) et de vérifier son usage)
Nouvelle adresse : 54, boulevard de l’Embouchure, BP 52166 - 31022 Toulouse Cedex 2
(Ancienne adresse : 54, boulevard de l’Embouchure, B.P. 52166 - 31022 Toulouse Cedex 2)
18/04/2005 | 21/05/2005 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : CLEVACANCES.COM FEDERATION NATIONALE DES LOCATIONS DE FRANCE CLEVACANCES
Ancien nom : FEDERATION NATIONALE "CLEVACANCES FRANCE"
Nouvelle adresse : 54, boulevard de l’Embouchure, B.P. 52166 - 31022 Toulouse Cedex 2
(Ancienne adresse : 54 bd de l'Embouchure BP 52166_ - 31022 Toulouse Cedex 2)
29/01/1996 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)
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