nom, objet, adresse
Nouveau nom : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE
Ancien nom : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE
Nouvel objet : participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats, assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents, apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser ; organiser également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes ; apporter son concours à l’organisation matérielle de l’examen du permis de chasser ; conduire des actions d’information, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs ; coordonner les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ; pouvoir apporter son concours à la validation du permis de chasser ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l’indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement. Elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement. Les associations de chasse spécialisées sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise. De plus, le président de la fédération peut associer aux travaux de la fédération l’association départementale des lieutenants de louveterie ; pouvoir recruter, pour l’exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; pouvoir exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elle a pour objet de défendre.
(Ancien objet : participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats, assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents, apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser ; organiser également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes ; apporter son concours à l’organisation matérielle de l’examen du permis de chasser ; conduire des actions d’information, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs ; coordonner les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ; pouvoir apporter son concours à la validation du permis de chasser ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l’indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement. Elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement. Les associations de chasse spécialisées sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise. De plus, le président de la fédération peut associer aux travaux de la fédération l’association départementale des lieutenants de louveterie ; pouvoir recruter, pour l’exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; pouvoir exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elle a pour objet de défendre.)
Nouvelle adresse : 898, rue de la République, B.P. 12 - 60293 Laigneville-Rantigny Cedex
(Ancienne adresse : 898, rue de la République, B.P. 12 - 60293 Laigneville-Rantigny Cedex)