FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME

Nouveau nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME
Ancien nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME
Nouvel objet : de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats;elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents;apporte son concours à la prévention du braconnage;elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser;elle apporte son concours à l’organisation de l’examen du permis de chasser;elle conduit des actions d’information,de formation,d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires,du public et des chasseurs et le cas échéant,des gardes-chasse particulier;elle exerce,pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agrées,les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitreII du titreI du livre IV du code de l’environnement et coordonne l’action de ces associations;elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles l 425-8 et l 425-10 du code de l’environnement;elle assure la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée;elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévus par les articles L 426-1 et L 426-5 du code de l’environnement;elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier,les animaux domestiques et l’homme ;.
(Ancien objet : participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; apporter son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; conduire des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public ; elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé ; coordonner les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ; elle peut apporter son concours à la validation du permis de chasser ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L 426-1 et L 426-5 du code de l'environnement ; élaborer, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L 421-5 du code de l'environnement ; les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs ; la fédération départementale des chasseurs peut recruter, pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; la fédération départementale des chasseurs peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre)
Nouvelle adresse : 3132 route des Sétérées BP 437 - 26400 Crest
(Ancienne adresse : 3132, route des Sétérées, BP 437, - 26400 Crest)

Nouveau nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME
Ancien nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME
Nouvel objet : participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; apporter son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; conduire des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public ; elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé ; coordonner les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ; elle peut apporter son concours à la validation du permis de chasser ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L 426-1 et L 426-5 du code de l'environnement ; élaborer, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L 421-5 du code de l'environnement ; les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs ; la fédération départementale des chasseurs peut recruter, pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; la fédération départementale des chasseurs peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre
(Ancien objet : participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. Elle apporte son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats de la faune sauvage. Elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser. Elle organise également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes. Elle apporte son concours à l’organisation matérielle de l’examen du permis de chasser. Elle conduit des actions d’information, d’éducation et d’appui technique notamment à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs. Elle coordonne les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréés. Elle peut apporter son concours à la validation du permis de chasser. Elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation des dégâts de grands gibiers dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement. Elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement. Les associations de chasse spécialisées sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs. De plus, le conseil d’administration de la fédération peut associer aux travaux de celle-ci l’association départementale des lieutenants de louveterie. La fédération départementale des chasseurs peut recruter, pour l’exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique. La fédération départementale des chasseurs peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elle a pour objet de défendre.)
Nouvelle adresse : 3132, route des Sétérées, BP 437, - 26400 Crest
(Ancienne adresse : Notre Dame des Oullières, Les Hautes Sétérées, - 26400 Crest)

Nouveau nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME
Ancien nom : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DRÔME
Nouvelle adresse : Notre Dame des Oullières, Les Hautes Sétérées, - 26400 Crest
(Ancienne adresse : immeuble Le Sud, 497, avenue Victor-Hugo - 26000 Valence)

Nouveau nom : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DRÔME
Ancien nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME
Nouvel objet : participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. Elle apporte son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats de la faune sauvage. Elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser. Elle organise également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes. Elle apporte son concours à l’organisation matérielle de l’examen du permis de chasser. Elle conduit des actions d’information, d’éducation et d’appui technique notamment à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs. Elle coordonne les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréés. Elle peut apporter son concours à la validation du permis de chasser. Elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation des dégâts de grands gibiers dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement. Elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement. Les associations de chasse spécialisées sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs. De plus, le conseil d’administration de la fédération peut associer aux travaux de celle-ci l’association départementale des lieutenants de louveterie. La fédération départementale des chasseurs peut recruter, pour l’exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique. La fédération départementale des chasseurs peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elle a pour objet de défendre.
(Ancien objet : représenter les intérêts des chasseurs dans le département, y compris devant les différentes juridictions ; aider tous ses adhérents et coordonner leurs efforts en vue d’améliorer la chasse dans l’intérêt général ; participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats ; apporter son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats de la faune sauvage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasse et des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes ; conduire des actions d’information, d’éducation et d’appui technique notamment à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs ; coordonner les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l’indemnisation des dégâts de grands gibiers et de sangliers conformément aux articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement ; élaborer, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement. La fédération départementale des chasseurs peut recruter, pour l’exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; la fédération départementale des chasseurs peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elle a pour objet de défendre.)
Nouvelle adresse : immeuble Le Sud, 497, avenue Victor-Hugo - 26000 Valence
(Ancienne adresse : immeuble Le Sud, 497, avenue Victor-Hugo - 26000 Valence)
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Ancien nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME
Nouvel objet : représenter les intérêts des chasseurs dans le département, y compris devant les différentes juridictions ; aider tous ses adhérents et coordonner leurs efforts en vue d’améliorer la chasse dans l’intérêt général ; participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats ; apporter son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats de la faune sauvage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasse et des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes ; conduire des actions d’information, d’éducation et d’appui technique notamment à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs ; coordonner les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l’indemnisation des dégâts de grands gibiers et de sangliers conformément aux articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement ; élaborer, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement. La fédération départementale des chasseurs peut recruter, pour l’exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; la fédération départementale des chasseurs peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elle a pour objet de défendre.
(Ancien objet : représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions : aider tous ses adhérents et coordonner leurs efforts en vue d’améliorer la chasse dans l’intérêt général ; contribuer à la protection et à l’aménagement des milieux...)
Nouvelle adresse : immeuble Le Sud, 497, avenue Victor-Hugo - 26000 Valence
(Ancienne adresse : immeuble Le Sud, 497, avenue Victor-Hugo, - 26000 Valence)

Nouveau nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME
Ancien nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME
Nouvel objet : représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions : aider tous ses adhérents et coordonner leurs efforts en vue d’améliorer la chasse dans l’intérêt général ; contribuer à la protection et à l’aménagement des milieux...
(Ancien objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynégétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles, respecter le plan de la chasse, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvage)
Nouvelle adresse : immeuble Le Sud, 497, avenue Victor-Hugo, - 26000 Valence
(Ancienne adresse : Notre Dame des Oullières Les Hautes Sétérées - 26400 Crest)