FACS-BFC : FÉDÉRATION RÉGIONALE DES DISPOSITIFS DE RESSOURCES ET D'APPUI À LA COORDINATION DES PARCOURS DE SANTÉ EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Objet : adhérer à la FACS (association nationale) et participer à ses réflexions, ses actions, sa gouvernance ; fédérer tout dispositif de ressource, d'appui, de coordination de parcours de santé exerçant sa mission en Bourgogne Franche-Comté, qui en manifesterait la demande (et sous réserve d'une validation par le CA de la FACS-BFC) fonctionnant dans ses actuelles modalités, et toutes évolutions requises par le droit positif et les politiques de santé ; organiser la concertation, l'échange d'informations, les collaborations et, le cas échéant, les mutualisations entre les Dispositifs d'Appui à la Coordination (DAC) de BFC, éventuellement avec d'autres DAC ou d'autres fédérations adhérentes à la Facs (association nationale) ou la FACS-BFC ; porter la voix des DAC, leurs analyses, réflexions, propositions, les représenter dans les instances régionales et, s'il y a lieu, nationales, en choisissant de manière concertée la ou les personnes physiques ou morales mandatée pour cette participation, sous réserve d'une information donnée à chaque adhérent aux présents statuts, et en prohibant toute stipulation a priori pour autrui ; les DAC pouvant par ailleurs être directement représentés dans les instances départementales, et en fonction des circonstances de l'espèce directement dans toute instance qui en manifesterait l'intentionnalité et en établirait l'opportunité ; faciliter les échanges avec l'ARS, et spécialement l'ensemble de ses directions, services, (DOS : Direction de l'Offre de Soins, DIS : Direction de l'Innovation et de la Stratégie, DSP : Direction de la Santé Publique, DA : Direction de l'Autonomie) ainsi qu'avec les groupements d'intérêts publics en rapport avec son objet social, les collectivités territoriales, et autres services publics, les associations représentants les usagers, et les professionnels, et possiblement les unions et fédérations professionnelles et instances ordinales concernées ; faire connaitre par tout moyen les DAC auprès des professionnels et de la population de BFC ; améliorer les pratiques de coordination et de la e-santé, les méthodes et la formation des professionnels des DAC, dans le respect des droits des usagers et patients, ainsi que des dispositions du droit positif ; évaluer les apports des DAC, développer un suivi des indicateurs, et contribuer à améliorer leur pertinence ; contribuer à la veille documentaire et juridique des DAC ; produire des documents de réflexion et d'orientation des DAC ; initier des travaux de recherche et des publications ; négocier avec les universités, IFSI, établissements d'enseignement, afin d'être reconnu lieu de stage et de formation