Nouveau nom : EN TOUTE FRANCHISE
Ancien nom : EN TOUTE FRANCHISENouvel objet : i- la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d’urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, le développement durable et de protection des consommateurs ; II- la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d’artisan : représenter les franchisés, les ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoir publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tout moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; III- assurer le respect du présent objet social dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département du Calvados.
(Ancien objet : représenter les commerçants, les artisans et franchisés devant les pouvoirs publics au salon de la Franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires : assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçants indépendants et de l’artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendants et de l’artisan sous toutes leurs formes et d’agir pour le développement de la liberté d’entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d’aménagement commercial nationales ou locales relatives au département du Calvados.)Nouvelle adresse : 1, rue Louis Armand - 14270 Mézidon-Canon
(Ancienne adresse : 1, rue Louis Armand - 14270 Mézidon-Canon)Nouveau site internet : www.entoute-franchise.com(Ancien site internet : www.entoute-franchise.com)