ECOSITE22 GROUPEMENT D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A L'ECHELLE LOCALE DU PAYS D'AUGE

Nouveau nom : ECOSITE22 GROUPEMENT D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A L'ECHELLE LOCALE DU PAYS D'AUGE
Ancien nom : ECOSITE22 GROUPEMENT D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A L'ECHELLE LOCALE DU PAYS D'AUGE
Nouvel objet : être un organisme philanthropique agricole au sens de l'article l ; 311-1 du code rural dédié à la recherche et la réintroduction en production locale d'animaux et de végétaux menacés de disparition dans la biodiversité cultivée et d'avoir toutes activités économiques conforme à l'article l ; 442-7 du code de commerce directement et/ou par le biais du gie 100% europe ; être un organisme non gouvernemental à but non lucratif soutenant toutes initiatives philanthropiques concourant aux projets de vie et à l'inclusion des personnes, protégeant l'environnement et favorisant un juste partage des surplus, par l'exercice de toutes activités relevant de l'économie sociale et solidaire par la recherche d'une utilité sociale en faveur des personnes en situation de fragilité en contribuant à la lutte contre les exclusions et les inégalités économiques par un développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, comme à la transition énergétique et à la solidarité internationale ; intégrer la confédération ligue pour l'agrobiodiversité (lab ; ong) , et contractualisé une (des) licence (s) de marque en s'affilier à ses structures supports ; faire union avec tous organismes ou personnes à l'échelle de son territoire ; avoir un objet simplifié d'être une union d'organismes agricoles philanthropiques dédiée à l'environnement, à la biodiversité cultivée, l'agriculture et l'alimentation ; et plus généralement, toutes activités concourant à son développement ;.
(Ancien objet : exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L; 311-1 du Code rural et plus particulièrement : l’exploitation de biens agricoles ; mener des actions de recherche et développement et toutes activités économiques en conformité avec l’Article L442-7 du Code de commerce ; participer à toutes pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l’environnement ; muter, à terme, en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ; l’exercice de toutes activités d’économie sociale et solidaire remplissant une mission d’utilité sociale au sens européen du terme, principalement lié à l’environnement et en faveur des personnes éloignées de l’emploi : être affilié à un collectif solidaire, fédération associative (Réseau Agence22) et/ou groupe coopératif d’intérêt collectif (Réseau Ecosite22), avec une mutualisation déléguée de la gestion, des finances, des actifs et de la trésorerie dans le cadre de conventions de gestion centralisée et une mutualisation des ressources humaines, dans le cadre d’un groupement d’employeurs ; être «entreprise solidaire d’utilité sociale» avec pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale, avec une charge induite par son objectif d’utilité sociale affecte de manière significative le compte de résultat ou la rentabilité financière de l’organisme et à une politique de rémunération limitée par la loi ; être une union associative d’économie sociale et solidaire à l’échelle locale ; être organisme à but non lucratif, validé par un rescrit fiscal ; se reconnaissant dans une démarche d’éducation populaire fondée sur les valeurs de laïcité, de solidarité et de justice sociale et plus généralement, toutes activités concourant au développement du présent objet.)
Nouvelle adresse : 45 boulevard Pitre Chevalier - 14640 Villers-sur-Mer
(Ancienne adresse : 9, résidence Les Sources de Grais - 14100 Beuvillers)
Nouveau site internet : https://www.normandie.agrobiodiversite.fr