DEALS MEDIAS

Objet : dEALS MEDIAS (ci-apres designee DEALS META TV RADIO WEB) est une associationD'organismes de radiodiffusion regie par le droit francais et par les presents statuts ; 1 ; 2 ; DEALS MEDIAS a pour objet de contribuer dans le domaine de la radiodiffusion : 1 ; 2 ; 1 ; a la promotion et au developpement du concept des medias de service public (aSavoir la radio, la television et autres medias electroniques) et de leurs valeurs, en , l'independance, l'excellence, la diversite, l'obligation deRendre compte et l'innovation, telles que visees dans la Declaration de DEALS MEDIASRelative aux valeurs fondamentales des medias de service public ; 1 ; 2 ; 2 ; a la sauvegarde et au progres de la liberte d'expression et d'information quiConstitue l'un des principaux fondements d'une societe democratique et uneCondition essentielle de son progres et de l'epanouissement de chaque individu ; 1 ; 2 ; 3 ; Au renforcement de la liberte et du pluralisme des medias, de la libre circulation desInformations et des idees et de la libre formation des opinions ; 1 ; 2 ; 4 ; l'utilisation et au developpement des technologies de l'information et de laCommunication comme moyens de promouvoir, au-dele des frontieres, le droit deS'exprimer et de rechercher, recevoir et diffuser les informations et les idees quelleQue soit leur source ; 1 ; 2 ; 5 ; Au progres de la diversite culturelle, du dialogue et des echanges interculturelsDans le but de promouvoir la tolerance et la solidarite ; 1 ; 2 ; 6 ; a la protection et la promotion du patrimoine culturel de l'Europe et au soutien deses creations audiovisuelles par l'offre d'un choix accru de programmes et deservices ; 1 ; 2 ; 7 ; Au renforcement de l'identite des peuples, de la cohesion sociale et de l'integrationde tous les individus, groupes et communautes ; 1 ; 2 ; 8 ; la satisfaction des attentes du public dans le domaine de l'information, del'education, de la culture et du divertissement par la production et la diffusion d'unchoix diversifie de programmes de haute qualite ; 1 ; 3 ; L'association possede la personnalite juridique ; 1 ; 4 ; L'association est sans but lucratif ; Elle peut mener des activites a caractere commercialpour atteindre ses objectifs d'interet general enumeres a l'article 1 ; 2 ci-dessus ; 1 ; 5 ; La duree de l'association est illimitee ; 1 ; 6 ; Le siege social de l'association est fixe a evry-Courcouronnes, en France ; Dans la poursuite de ses objectifs d'interet general enumeres a l'article 1 ; 2 ci-dessus, DEALS MEDIAS peut notamment exercer les activites suivantes : 2 ; 1 ; 1 ; Assister ses Membres et Affilies dans le domaine des programmes et dans lesdomaines juridique, technique et autres, plus particulierement soutenir sesMembres - dans leur mission qui consiste a servir du mieux possible les interets dupublic en general ; 2 ; 1 ; 2 ; Representer et defendre les interets de ses Membres et, si possible, de ses Affilies, dans tous les domaines et par tous les moyens appropries ; 2 ; 1 ; 3 ; Agir comme interlocuteur professionnel des institutions europeennes et desorganisations internationales et, le cas echeant, contribuer a rediger desinstruments juridiques et a élaborer des normes et des standards, en vue desauvegarder et servir les interets de ses Membres et, si possible, de ses Affilies ; 2 ; 1 ; 4 ; etablir et maintenir des relations avec d'autres associations d'organismes deradiodiffusion et d'autres organisations ou instances ; 2 ; 1 ; 5 ; Recueillir, traiter et distribuer des informations et des donnees se rattachant a sesbuts et ses activités ; 2 ; 1 ; 6 ; Favoriser le developpement de la radio, de la television et des nouveaux mediassous toutes leurs for