Objet : constituer un groupement demployeurs conformément à la loi du 25 juillet 1985, cest-à-dire mettre à disposition de ses membres un (ou plusieurs) salarié(s).
Déclaration | Publication | Type
13/01/2012 | 04/02/2012 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)pdf02/11/2005 | 26/11/2005 | Création(Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)pdf
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