CPTS HAUTE-GIRONDE

Objet : porter la communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) du territoire de la haute-gironde tel que défini dans la lettre d'intention (la liste des communes est en annexe des présents statuts) ; néanmoins, en fonction de l'évolution de ses projets, la cpts haute-gironde se laisse la possibilité d'agrandir son territoire, dans les mois et années à venir ; la cpts haute-gironde pourra ainsi intégrer des communes de la haute-gironde non citées dans la lettre d'intention ; les objectifs de la cpts haute-gironde, auxquels l'association doit répondre, s'inscrivent dans une approche populationnelle et sont : l'organisation de réponses à un besoin de santé des habitants du territoire ; faciliter la coordination, la continuité, la qualité et l'efficience des soins curatifs, préventifs délivrés aux habitants du territoire ; faciliter l'accès aux soins et à la promotion de la santé ; faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé du territoire ; accueillir et faciliter l'installation de futurs professionnels, et promouvoir l'exercice coordonné ; faciliter l'implication des habitants dans les démarches en santé ; lutter contre les inégalités sociales de santé ; d'améliorer l'articulation entre le 1er et le 2nd recours et le secteur hospitalier ; constituer une force de proposition auprès des pouvoir publics, des institutionnels et des collectivités pour la prise en charge des soins de proximité du territoire ; participer à la gestion de crise et à la mise en œuvre d'actions en cas de crise sanitaire ; un projet de santé coconstruit et partagé par les membres de l'association décline, en actions, ces objectifs ; ce projet est susceptible d'actualisation par le conseil d'administration sur proposition du bureau ; à cet effet l'association sus nommée crée, organise, administre, et assure le fonctionnement de la cpts de la haute-gironde conformément au cadre légal et réglementaire adopté pour les cpts et, notamment à la loi n2016-41 pour la modernisation du système de santé article (codifié à l'article L ; 1434-12du code de la santé publique) ; d'une manière générale, l'association a pour objet la réalisation de toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement aux objectifs sus indiqués ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement