CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE PUISAYE-FORTERRE

Association de loi 1901

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE PUISAYE-FORTERRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/07/1972)

Objet : Mise en oeuvre du pays de Puisaye-Forterre en conformité avec la charte du Pays de Puisaye-Forterre adoptée par les communes ou, si les compétences en matière d'aménagement de l'espace et le développement économique ont été transférées à des groupements de communes, par ces groupements a l'intérieur du périmètre reconnu par arrêté préfectoral.
R.N.A : W891001066
Activités :
  • ACTION SOCIOCULTURELLE
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Déclaration | Publication | Type 31/07/1972 | 11/08/1972 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Yonne)  pdf
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