CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC ET DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC

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CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC ET DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (01/12/2018)

Objet : instance de démocratie participative exerçant par convention auprès de Grand Cognac et du PETR de l'Ouest Charente Pays du Cognac les missions prévues aux articles L.5211-10-1 et L5741-1-IV du code général des collectivités territoriales
R.N.A : W162000791
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts économiques sectoriels)
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Adresse :
Hôtel de la communauté, 6, rue de Valdepenas,
16100  Cognac

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Déclaration | Publication | Type 01/12/2018 | 01/12/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Cognac)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC ET DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
Ancien nom : CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
Nouvel objet : instance de démocratie participative exerçant par convention auprès de Grand Cognac et du PETR de l'Ouest Charente Pays du Cognac les missions prévues aux articles L.5211-10-1 et L5741-1-IV du code général des collectivités territoriales
(Ancien objet : contribuer à décliner localement l’engagement de l’Europe, de la France, et de le Région Poitou-Charentes dans le développement durable.)
Nouvelle adresse : Hôtel de la communauté, 6, rue de Valdepenas, - 16100 Cognac
(Ancienne adresse : Conseil de Développement Durable de l’Ouest Charente - Pays du Cognac, 7, quai de l’Orangerie, - 16200 Jarnac)
30/08/2010 | 25/09/2010 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Cognac)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
Ancien nom : CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
Nouvelle adresse : Conseil de Développement Durable de l’Ouest Charente - Pays du Cognac, 7, quai de l’Orangerie, - 16200 Jarnac
(Ancienne adresse : Couvents des Récollets, 53, rue d’Angoulême, - 16100 Cognac)
23/04/2008 | 24/05/2008 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Cognac)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
Ancien nom : CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC.
Nouvel objet : contribuer à décliner localement l’engagement de l’Europe, de la France, et de le Région Poitou-Charentes dans le développement durable.
(Ancien objet : contribuer à décliner localement l'engagement de l'Europe, de la France, et de le Région Poitou-Charentes dans le développement durable)
Nouvelle adresse : Couvents des Récollets, 53, rue d’Angoulême, - 16100 Cognac
(Ancienne adresse : Conseil de Développement Durable de l'Ouest Charente - Pays du Cognac 7 quai de l'Orangerie - 16200 Jarnac)
05/12/2002 | 18/01/2003 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Cognac)
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