CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Objet : développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ; il contribue directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrage ; il fournit aux personnes qui désirent construire les informations et les orientations sans toutefois pouvoir être chargé de la maîtrise d'oeuvre ; il est consulté avant toute demande de - permis de construire par les maître d'ouvrage qui, en application des articles 4 et 5 de la loi n" 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, n'ont pas fait appel à un architecte (art. 2 des statuts)