COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE EN AERONAUTIQUE ET ESPACE (CNEJAE)

Objet : représenter ses membres, en concertation avec le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ), auprès des diverses autorités judiciaires et administratives et, notamment, auprès de la Chancellerie, des organisme nationaux et internationaux, ou auprès des autorités spécifiques à la discipline ; créer et diffuser dans les TGI et les juridictions, la liste de ses membre et leurs fiches de curriculum vitae ; représenter ses membres auprès de l’Administration et des instances représentatives de l’industrie ; susciter des candidatures nouvelles d’experts de qualité, auprès de l’industrie, des compagnies aériennes, des services officiels et de tous secteurs de compétence, tant civils que militaires ; veiller à l’observation, par ses membres, de la déontologie propre à l’expertise judiciaire, selon les critères définis par le CNCEJ ; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, dans le respect du caractère désintéressé qui s’attache à l’activité expertale en tant que collaboration occasionnelle au service public de la Justice ; d’une façon générale, de faciliter à ses membres l’accomplissement des missions qui leur sont confiées et de contribuer au règlement des éventuels litiges pouvant surgir à l’occasion d’expertises ; harmoniser les points de vue pour préserver l’unité du monde expertal ; contribuer à la recherche et à la formation permanente dans l’activité et dans la technique expertale, ainsi qu’au rayonnement de ses membre, à travers ses publications ; créer entre ses membres des liens d’amitié et de complémentarité ; promouvoir et de maintenir à au haut niveau la qualité de ses membres, et de défendre, partout où cela paraît nécessaire, le titre d’Expert « Aéronautique », en particulier en proposant de jouer un rôle consultatif des cours d’appel avant l’inscription sur les listes d’experts ; veiller au respect strict des conditions d’exercice des activités d’expert judiciaire en conformité avec l’éthique expertale et sa propre déontologie, dans le cadre plus général de celles des compagnies pluridisciplinaires auxquelles ses membres adhèrent et du CNCEJ ; créer et entretenir la communication avec les compagnies pluridisciplinaires auprès des cours d’appel et pour cela inciter ses membres à s’inscrire sur les listes d’une compagnie pluridisciplinaire qui regroupe les experts de leur cour d’origine, ou s’ils sont déjà inscrits à s’y maintenir ; veiller au strict respect de la liberté d’exercice des activités non judiciaires de ses membres en conformité avec l’éthique et la déontologie ; faciliter la protection de ses membres par tous moyens y compris des contrats de prévoyance ou assurance de responsabilité civile professionnelle de groupe, surtout lorsque cette assurance est exigée par la cour d’origine.