COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE , CULTURE , COM ET DIGITAL

Association de loi 1901

COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE , CULTURE , COM ET DIGITAL
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (29/06/2019)

Objet : cette association a pour but de faire connaitre et respecter par toute personne ou autorité le caractère spécifique de l'expertise judiciaire dans les domaines culture, communication, médias et digital et plus précisément : production culturelle et de communication, cinéma, télévision, vidéogrammes, phonogrammes, (distribution, et exploitation, équipements et techniques), imprimerie, photographie, musique (distribution, et exploitation, équipements et techniques), presse et édition, publicité, organisation de manifestation publique ou professionnelle, théâtre, spectacles vivants, propriété intellectuelle, gestion des droits d'auteur, gestion des droits des artistes et interprètes, gestion des droits dérivés et de reproduction, gestion des droits à l'image, digital, communication digitale, internet, réseaux sociaux, plateforme, data, cloud, web, bases de données ; les experts de justice dans lesdits domaines et leurs missions tant des points de vue intellectuels, moraux et déontologiques que des points de vue matériels, économiques et sociaux ; elle a également pour but d'œuvrer à la formation de tout expert de justice dans les domaines précisées ci-dessus
R.N.A : W751109508
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'entreprises)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 29/06/2019 | 29/06/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE , CULTURE , COM ET DIGITAL
Ancien nom : COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE EN COMMUNICATION CULTURE ET MEDIAS
Nouvel objet : cette association a pour but de faire connaitre et respecter par toute personne ou autorité le caractère spécifique de l'expertise judiciaire dans les domaines culture, communication, médias et digital et plus précisément : production culturelle et de communication, cinéma, télévision, vidéogrammes, phonogrammes, (distribution, et exploitation, équipements et techniques), imprimerie, photographie, musique (distribution, et exploitation, équipements et techniques), presse et édition, publicité, organisation de manifestation publique ou professionnelle, théâtre, spectacles vivants, propriété intellectuelle, gestion des droits d'auteur, gestion des droits des artistes et interprètes, gestion des droits dérivés et de reproduction, gestion des droits à l'image, digital, communication digitale, internet, réseaux sociaux, plateforme, data, cloud, web, bases de données ; les experts de justice dans lesdits domaines et leurs missions tant des points de vue intellectuels, moraux et déontologiques que des points de vue matériels, économiques et sociaux ; elle a également pour but d'œuvrer à la formation de tout expert de justice dans les domaines précisées ci-dessus
(Ancien objet : faire connaître, reconnaître et respecter par toute personne ou autorité ; le caractère spécifique de l’expertise judiciaire dans les domaines culture, communication et médias et plus précisément ; production culturelle et de communication, cinéma, télévision, vidéogrammes, (distribution, commercialisation et exploitation équipements et techniques) ; imprimerie, photographie, musique (distribution, commercialisation et exploitation, équipements et techniques) presse édition, publicité, organisation de manifestation publique ou professionnelle théâtre, spectacles vivants, propriété artistique, gestion des droits d’auteur , gestion des droits des artistes et interprètes, gestion des droits dérivés et de reproduction, gestion des droits à l’image ; les experts judiciaires dans les dits domaines et leurs mission tant des points vue intellectuels, moraux et déontologiques que des points de vue matériels, économiques et sociaux ; elle a également pour but d’œuvrer à la formation de tout expert judiciaire dans les domaines précisées ci-dessus)
Nouvelle adresse : 10, rue du Débarcadère - 75852 Paris 17e
(Ancienne adresse : 10 rue du Débarcadère - 75852 Paris 17e)
15/04/1993 | 05/05/1993 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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Adresse :
10, rue du Débarcadère
75852 Paris 17e

Tel : 06 12 89 54 78
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