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Association de loi 1901

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Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/09/2011)

Objet : enregistrer des noms de domaines internet, notamment les termes ouverts au public depuis la loi du 22 mars 2011 sur les noms de domaines; faire une utilisation de bonne foi des termes confiés par l’afnic au regard de la loi susvisée et du décret du 1er aôut 2011, renforcé par la charte de bon usage de l’association; gérer le portefeuille de noms dont elle dispose; mettre à la disposition des professionnels du terroir ou de l’activité couverte par le terme, le nom de domaine internet correspondant, afin qu’ils puissent promouvoir leur terroir, leur métier, leurs passions, leurs produits, leurs services.
R.N.A : W741002719
Activités :
  • INFORMATION COMMUNICATION
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Adresse :
3, rue de la Libération
74000 Annecy

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Déclaration | Publication | Type 13/09/2011 | 24/09/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
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