COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ PARIS 16 - CPTS PARIS 16

Objet : porter la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Paris 16, qui couvre la totalité de l'arrondissement ci-après le « territoire de la CTPS » ; en effet, afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article l1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ; la CPTS est composée de professionnels de santé regroupés ou non sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L ; 1411-11 et L ; 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; les membres de la CPTS ont formalisé, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé ; le projet de santé précise le territoire d'action et les objectifs de la communauté professionnelle territoriale de santé ; a savoir : créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé sur le territoire de la CPTS ; porter et partager une responsabilité populationnelle d'accès à la santé ; optimiser l'organisation des parcours de santé au sein du territoire de la CPTS ; améliorer l'accès aux soins des patients du territoire de la CPTS ; améliorer la prévention au bénéfice des usagers du territoire ; organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; la CPTS Paris 16 peut également être appelée à assurer, par convention, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : l'amélioration de l'accès aux soins ; l'organisation de parcours de santé associant plusieurs professionnels de santé ; le développement d'actions territoriales de prévention ; la participation à la réponse aux crises sanitaires ; le développement de la qualité et la pertinence des soins ; l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire ; ces missions peuvent évoluer, notamment au regard des avenants relatifs à l'accord cadre interprofessionnel en faveur du déploiement des CPTS (aci CPTS) et de la dynamique pluriprofessionnelle